Haro sur la TVA sociale, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Tout le monde hurle parce que l’on pense inconcevable une taxe qui puisse avoir une valeur sociale. Dans ce cas tout impôt est anti-social. En réalité, introduire ce concept c’est simplement monter la TVA à un taux élevé. Le maximum que la législation européenne autorise est 25%, ce qui a été acté avec la politique de convergence visant à la mise en place de la monnaie unique.
Pourquoi augmenter la TVA et non pas d’autres formes d’impositions ? L’objectif premier est d’augmenter la pression fiscale, sans toucher les entreprises, en effet celles-ci récupèrent la TVA. La finalité est d’extraire la fiscalité statique, c’est-à-dire les charges, pour la rendre dynamique, c’est-à-dire calé sur les flux économiques.
L’inconvénient politique direct est la question des prix des biens et services. Longtemps le prix du pain a été source de révolte, et les questions de pouvoir d’achat, de chômage, de prix sont au cœur des grondements populaires. De plus, il est considéré comme injuste pour certains, car une TVA élevée affecte bien plus les démunis. Ainsi, la mise en place pose un risque de perte de légitimité politique.
Pourtant il y a bien trois avantages que je puisse voir dans la TVA sociale.
Le premier étant que cela ne constitue pas une perte de compétitivité pour nos entreprises, d’ailleurs si son taux est élevé, la stratégie serait même de baisser les charges des entreprises.
Le second étant qu’il permet de sauvegarder le modèle social. En effet, c’est ainsi que la suède et le Danemark ont réformé leur structure fiscale, en gardant une protection sociale forte. Car notre système de protection sociale … tant va la cruche à l’eau qu’elle se casse, au détriment des plus démunies.
Le troisième étant qu’il permettrait de contenir le choc de la dette, qui est une menace pour nos finances publiques, en effet la part de la dette dans le budget de l’Etat est en deuxième position après celui de l’éducation nationale.
Néanmoins, pour que celle-ci soit équitable, il est nécessaire de l’insérer dans une réforme plus large, celle de l’ensemble de la fiscalité. Au-delà de 10000 euros par mois, toutes taxes et impositions confondues, une personne donne un peu plus de 30% de ses deniers à l’Etat. Entre 1400 et 10000 euros la part revenant à l’Etat monte à 50%. En-deçà, cette part descend à 40%. La plus grande part de la fiscalité pèse sur la classe moyenne. (http://www.revolution-fiscale.fr/)
Ainsi, l’impôt sur le revenu devra être la CSG qui résulte de la fusion d’avec les autres parts (CRDS, etc), il sera prélevé à la source et sera progressif pour que l’ordre dans la contribution soit du plus faible au plus fort classe pop/ classe moy/ classe aisée.
C’est un pari risqué de Sarkozy, quitte ou double en fait. S’il fait adopter la mesure il risque de perdre de la popularité. Cependant il rassurera les marchés et les agence de notations, lui-même se dit foutu si la France perd son triple A. Il n’a pour ainsi dire pas le choix.
Je dois dire que Borloo en 2007 avait une bonne longueur d’avance, sa candidature nous manque. Finalement un oui pour cette taxe, c’est un premier pas, mais une réforme fiscale globale devra être mise sur le métier pur garantir l’équité sociale de notre pays.


A BIENTÔT ...
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